Termes et conditions générales

APERÇU

Le présent site Web est exploité par Prana BioVegan Inc. Partout où ils sont utilisés sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Prana BioVegan Inc. Cette dernière vous offre ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services auxquels vous, l'utilisateur, pourrez avoir accès à partir du présent site, pourvu, toutefois, que vous acceptiez toutes les conditions, politiques et avis indiqués aux présentes.

En consultant notre site ou en achetant de nous un article, vous faites appel à notre « service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« conditions de service », « conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes ou disponibles par hyperlien. Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, et notamment, aux utilisateurs qui visitent le site, ainsi qu'aux vendeurs, aux clients, aux marchands ou aux contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les conditions de service avant d'accéder à ou d'utiliser notre site Web. En visitant ou en utilisant quelque partie du site que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de la présente entente, alors vous ne pouvez visiter le site Web ni utiliser aucun des services qu'il offre. Si les présentes conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de service.

Tous les nouveaux éléments ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel seront également assujettis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la plus récente version des conditions de service en tout temps sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie des présentes conditions de service en affichant ces mises à jour ou changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier la présente page à intervalles réguliers afin de relever les changements apportés. En continuant d'utiliser le site Web ou de le consulter une fois que des changements y auront été apportés et affichés, vous acceptez lesdits changements.

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS PORTANT SUR LE MAGASIN EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez que vous atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez et que vous déclarez que vous nous avez également accordé votre consentement pour que toute personne mineure à votre charge puisse consulter le présent site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans l'utilisation du service, violer quelque loi que ce soit de votre ressort judiciaire (et notamment, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre des vers ou virus informatiques ni des codes de nature destructrice.

La violation de l'une ou l'autre des conditions aux présentes entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soi.

Vous comprenez que votre contenu (excluant les  données sur votre compte de carte de crédit), pourront être transférés non chiffrés et être sujets à a) des transmissions sur divers réseaux, ainsi qu'à b) des modifications visant à les rendre conformes et à les adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou de dispositifs. Les renseignements sur les cartes de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie que ce soit du service, de l'utilisation du service, de l'accès au service ou de tout contact sur le site Web au moyen duquel le service est fourni sans notre autorisation expresse par écrit.

Les rubriques aux présentes ne visent qu’à en faciliter la consultation et n'ont aucun effet limitatif ou autre sur les présentes conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne serons pas tenus responsables si les renseignements disponibles sur le présent site ne sont pas exacts, exhaustifs ou mis à jour. Les documents sur le présent site ne sont fournis qu'à des fins d'information générale et ne doivent pas être utilisés comme l'unique fondement sur lequel repose la prise de décisions sans que ne soient consultées des sources d'information primaires, plus exactes, plus exhaustives ou plus à jour. En vous fiant sur le contenu présenté sur le présent site, vous le faites à vos risques et périls.

Le présent site peut contenir des données historiques. Les données historiques ne sont évidemment pas mises à jour et ne visent qu’à faciliter la consultation. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site en tout temps, mais nous ne sommes tenus de mettre à jour aucune des informations sur notre site. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Avis de non-responsabilité en matière de santé

Les renseignements sur le présent site, fournis par Prana BioVegan Inc ou ses sociétés affiliées, n'ont pas été évalués par Santé Canada ni par la FDA aux États-Unis et n'ont pas pour objet de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir quelque maladie que ce soit. Les renseignements sur le présent site Web ne doivent pas être utilisés comme un traitement thérapeutique, comme le remplacement de conseils de professionnels de la santé ou de renseignements contenus sur l'étiquette du produit ou dans l'emballage de celui-ci. 

Les renseignements offerts aux présentes ou reçus par téléphone ou courriel ne doivent pas être interprétés comme découlant de la pratique de la médecine. Prana BioVegan Inc ne sera pas tenue responsable de l'usage à mauvais escient, directement ou indirectement, de tout produit vendu aux consommateurs au moyen du présent site. Prana BioVegan Inc ne sera pas non plus tenue responsable de problèmes ou difficultés pouvant découler, directement ou indirectement, de l'utilisation à titre de consommateur de produits vendus par Prana BioVegan Inc au moyen du présent site Web ou en magasin. Les utilisateurs ainsi que les anciens et nouveaux clients du site Web qui ne pas consultent leur professionnel de la santé préalablement à l'achat et à l'utilisation subséquente de tout produit assument le risque de tout effet néfaste.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DU PRIX

Les prix de nos produits peuvent être changés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou de discontinuer le service (ou quelque partie ou contenu de celui) sans préavis.

Nous ne serons pas tenus responsables, et aucun tiers ne sera tenu responsable, de toute modification, tout changement de prix, toute suspension or toute interruption de service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES

Il se peut que certains produits ou services ne puissent être commandés qu'en ligne au moyen de notre site Web. Il se peut que ces produits ou services ne soient disponibles qu'en quantités limitées et ne puissent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous nous sommes vraiment efforcés d'afficher les produits qui se retrouvent dans le magasin afin de refléter le mieux possible leurs couleurs et leurs aspects physiques. Nous ne pouvons vous garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Parce qu'ils sont de nature biologique, nos produits peuvent varier d'une récolte à l'autre. Tous nos produits ont été approuvés  et soumis à des essais qualitatifs afin de s'assurer que les meilleurs ingrédients soient utilisés; ils peuvent toutefois différer quant à la couleur, la forme, la texture, le goût ou l'odeur des photos affichées ou de produits préalablement achetés.

Nous nous réservons le droit, sans y être contraints, de limiter les ventes de nos produits ou services à une certaine personne ou région géographique ou à un certain pays ou territoire. Notre décision d'exercer ce droit se fera au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toute description des produits et toute fixation des prix peuvent être changées en tout temps, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service sur le présent site ne s'applique pas là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de produits, de services, de renseignements, ou d'autres articles que vous achèterez ou obtiendrez auprès de nous répondront à vos attentes ni que les erreurs de service seront corrigées.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous aurez passée. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités à être achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées au nom du même compte-client, avec la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou la même adresse de livraison. Advenant le cas où nous devrions effectuer un changement ou annuler une commande, il se peut que nous tentions de vous joindre par courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous nous avez fournis au moment de passer la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de nous fournir tous les renseignements exacts et mis à jour concernant vos achats pour tous vos achats en magasin. Vous acceptez de mettre à jour sans délai les renseignements concernant votre compte ainsi que d'autres renseignements, notamment votre adresse électronique, ainsi que vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin de nous permettre de conclure avec vous nos transactions et de communiquer avec vous au besoin.

Pour de plus amples détails, veuillez consulter notre Politique sur les retours.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONELS

Il se peut que nous vous donnions accès aux liens de tiers, sur lesquels toutefois nous n'exerçons aucune autorité et dont nous ne contrôlons aucunement les données d'entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions ces outils « tels quels » et « dans la mesure où ils sont disponibles » sans quelque type de garantie, de déclaration ou de condition que ce soit et sans aucun endossement. Nous ne serons aucunement tenus responsables de votre utilisation des outils optionnels de tiers ni de tout ce qui en découlera.

Toute utilisation que vous ferez des outils que nous vous offrons par l'entremise de notre site se fera à vos risques et périls et à votre discrétion, et nous vous recommandons de bien comprendre et d'approuver les conditions auxquelles le tiers fournisseur vous fournit lesdits outils.

Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles offres sur notre site Web (y compris de nouveaux outils ou de nouvelles ressources). Ces nouvelles offres ou ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Le contenu, les produits ou les services que nous offrons pourront inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur notre site pourront vous donner accès à des sites Web de tiers auxquels nous ne sommes pas associés. Il ne nous incombe pas d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des documents ou sites Web de tiers et nous ne fournissons aucune garantie et ne sommes nullement responsables à leur égard; il en va de même pour tous les autres documents, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu, ou à toute autre transaction conclue avec tout site Web tiers. Veuillez lire attentivement les polices et pratiques de tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Les plaintes, demandes, problèmes ou questions sur les produits de tiers devraient être adressés aux tiers.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES OBSERVATIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certains documents (par exemple, des bulletins de participation ou des critiques de produits) ou si, sans aucune demande de notre part à cet effet, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou d'autres documents innovateurs en ligne, par courriel, par la poste, ou autrement (collectivement, des 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restrictions, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support tous les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes ni ne serons tenus 1) de garder confidentiels aucun des commentaires; 2) de verser des indemnités pour des commentaires, ni 3) de répondre à des commentaires.

Nous pouvons, sans y être toutefois tenus, surveiller, ou retirer le contenu qui, à notre avis et à notre entière discrétion, est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène or autrement inadmissible, ou qui viole la propriété intellectuelle de l'une ou l'autre partie ou les présentes conditions de service.

Vous consentez à ce que vos commentaires ne violent les droits d'aucun tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits à la protection de la vie privée , les droits de la personnalité ou d'autres droits de propriété. Vous acceptez, en outre, que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement violent ou obscène, ou ne contiennent pas de virus informatiques ou de logiciels malveillants qui puissent nuire au fonctionnement du service ou de tout site Web s'y rapportant. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être qui vous n'êtes pas, ou autrement nous tromper ou tromper des tiers quant à l'origine de commentaires. Les commentaires que vous faites, de même  que leur exactitude, vous incombent entièrement. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous affichez ou qu'affichent des tiers.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que vous soumettez par l'entremise de notre magasin sont régis par notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter ici notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements sur notre site ou en ce qui concerne notre service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées à nos descriptions de produits, nos prix, nos promotions, nos offres, nos frais de livraison, le temps d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le temps de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer, mettre à jour les informations ou annuler les commandes si les informations liées au service ou sur tout site Web s'y rapportant sont inexactes, et ce, en tout temps et sans préavis (même si vous avez déjà soumis votre commande).

Sauf si la loi l'exige, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le service ou sur tout autre site Web s'y rapportant, et notamment, les informations sur les prix. Aucune date de mise à jour ou date de réactualisation précise applicable au service ou à tout autre site Web s'y rapportant ne devrait être considérée comme une date indiquant que toutes les informations du service ou d'un autre site Web s'y rapportant ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées aux conditions de service, les actions suivantes vous sont interdites : a) utiliser le site ou son contenu à des fins illégales; b) inciter d'autres à effectuer des actes illégaux ou à participer à de tels actes; c) contrevenir à quelque règlement, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, étatique ou provinciale, ou à quelque ordonnance locale; d) contrevenir à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux des autres; e) harceler, maltraiter, insulter, endommager, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou de l'invalidité; f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui peut ou pourrait nuire au fonctionnement du service ou de tout autre site Web s'y rapportant, d'autres sites Web ou d'Internet; h) recueillir des renseignements personnels et en faire le suivi ; i) faire usage de pourriel, d'hameçonnage, de dévoiement, soutirer des informations confidentielles, utiliser un inforobot de recherche Web ou moissonner le Web; j) utiliser le site ou son contenu à des fins  immorales ou obscènes ; k) nuire aux dispositifs de sécurité du service ou d'un site Web s'y rapportant, d'autres sites Web ou d'Internet, ou circonvenir ces dispositifs. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout autre site Web s'y rapportant si vous contrevenez à l'une ou l'autre des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXONÉRATION DE GARANTIE; LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons et ne déclarons pas que l'utilisation de notre service sera interrompue, en temps opportun, sécuritaire ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats que vous obtiendrez de l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez qu'il puisse arriver que nous retirions le service pour des périodes de temps indéfinies ou que nous annulions le service, en tout temps, sans vous fournir de préavis.

Vous acceptez expressément que votre capacité ou incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par l'entremise du service sont (à moins de dispositions à l'effet contraire) fournis 'tels quels' et 'dans la mesure où ils sont disponibles' pour votre usage, sans quelque type de garantie, de déclaration ou de condition que ce soit, explicite ou implicite, y compris une garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité vendable, de convenance à une fin particulière, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Prana BioVegan Inc, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de service ou concédants de licences ne seront tenus responsables en aucun cas de blessures, pertes, demandes ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, et notamment, de pertes de profits, de revenus, d'épargnes, de données, de coûts de remplacement, ou de dommages semblables, fondés sur la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit, ou pour toute autre demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de quelque produit que ce soit, et notamment, des erreurs ou omissions de contenu ou des pertes ou dommages de toute nature subis à la suite du service ou du contenu du service, acheminés par la poste, transmis ou mis à votre disposition par l'entremise du service, même si vous aviez été avisé de cette possibilité. Parce que certains pays ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces pays ou territoires sera limitée à la limite maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser Prana BioVegan Inc, ainsi que notre notre société-mère et nos sociétés affiliées, filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licences, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute demande ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, de la part d'un tiers, causée par ou découlant d'une violation de ces conditions de service ou des documents qu'ils incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

Si l'une ou l'autre disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition sera toutefois exécutoire dans toute la mesure où le permet la loi applicable, et la portion inexécutoire sera réputée exclue des présentes conditions de service; cette invalidité n'aura toutefois aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties préalablement à la date de résiliation survivront la résiliation de la  présente entente pour quelque motif que ce soit.

Les présentes conditions de service resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles aient été résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous soupçonnons, à notre entière discrétion, que vous n'avez pas agi conformément à l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps, sans préavis, et vous serez redevable de tous les montants dus jusqu'à, et incluant, la date de résiliation; ou, par conséquent, nous pourrons vous interdire l'accès à nos services (ou à une partie d'entre eux).

ARTICLE 17 - ENTENTE INTÉGRALE

Notre omission d'exercer l'un des droits ou d'appliquer l'une des présentes conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions de service ainsi que les politiques ou les règles d'exploitation que nous affichons sur le présent site ou celles qui portent sur le service constituent l'entente et la convention intégrale entre nous et elles régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions préalables ou concomitantes entre nous, qu'elles soient verbales ou écrites (et notamment, toute version préalable des conditions de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne sera pas résolue à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions de service ainsi que toutes les ententes par l'entremise desquelles nous vous offrons des services seront régies par et interprétées conformément aux lois dont relève 1440 boul. Jules-Poitras, Ville St Laurent (Québec) H4N 1X7, Canada

ARTICLE 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez, en tout temps, consulter la plus récente version des conditions de service sur la présente page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie des présentes conditions de service en affichant ces mises à jour et changements sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier notre site Web à intervalles réguliers afin de informer des changements apportés. En continuant d'utiliser ou de consulter le site Web ou le service une fois que des changements y auront été apportés et affichés, vous acceptez lesdits changements.

CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur le site prana.bio site et fait partie des présentes conditions, afin de pouvoir comprendre nos pratiques.

COMPORTEMENT AGRESSIF

Chez PRANA, nous sommes fiers de vous offrir la meilleure expérience client. Veuillez prendre note que nous ne  tolérons aucun comportement agressif à l'égard de nos employés. Si vous avez quelque problème que ce soit avec nos  services ou nos produits, veuillez ne pas hésiter à communiquer avec nous. Il nous fait toujours plaisir de répondre à vos  questions ou de vous aider avec quoi que ce soit, et nous vous remercions beaucoup de votre compréhension.

OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles de Prana BioVegan Inc pourront faire l'objet de lignes directrices et restrictions promotionnelles spécifiques. En plus des conditions s'appliquant spécifiquement aux promotions, toutes les conditions normales de Prana BioVegan Inc continuent à s'appliquer et ce, à la discrétion de la direction de Prana BioVegan Inc. Les commandes passées qui violent ces lignes directrices pourront être annulées et elles seront traitées comme frauduleuses.

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Toutes les promotions s'appliquent exclusivement à prana.bio, jusqu'à la date-limite précisée ou jusqu'à l'épuisement des stocks. Les promotions ne sont pas valides sur des achats préalables et ne peuvent être combinées à d'autres offres, coupons or promotions. Les prix, les spécifications, la disponibilité et les conditions de l'offre peuvent être changés sans préavis. Les promotions ne sont applicables qu'aux produits disponibles au moment de l'offre.

Veuillez prendre note qu'à moins d'indications à l'effet contraire dans les conditions promotionnelles, les promotions ne sont pas valides pour les achats de clubs d'achats.

ARTICLE 20 - DONNÉES PERSONNELLES

Les questions portant sur les conditions de service doivent nous être envoyées à service@prana.bio.